Projet Guinée

Face aux difficultés d’accès à la justice des personnes en besoin d’assistance judiciaire et l’inexistence d’une aide juridictionnelle effective en Guinée, certaines initiatives ont, au cours de ces dernières années, été entreprises dans le but de répondre aux nombreux besoins exprimés par les victimes de violations de leurs droits fondamentaux et les personnes en détention provisoire prolongée. À titre illustratif, l’action de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) a permis aux avocats des Cliniques juridiques de l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen et Les Mêmes Droits pour Tous d’assister gratuitement plus de 1250 personnes devant les juridictions entre 2014 et 2017. Malgré cette assistance apportée aux personnes ne disposant pas de moyens suffisants pour faire valoir leurs droits devant la justice, de nombreux autres besoins insatisfaits ont justifié la mise en œuvre d’actions plus efficaces, en vue de répondre aux difficultés d’accès à la justice des populations vulnérables.

S’inscrivant dans le prolongement de l’action des Cliniques juridiques conduite par la FIDH, le projet vise à renforcer, pérenniser et étendre aux régions de Kindia et Labé, les actions d’assistance juridique et judiciaire des Cliniques juridiques, et à les combiner avec les actions d’information, de sensibilisation et de médiation-conciliation des Maisons de justice, afin de garantir un concept de justice de proximité plus efficace, holistique et inclusif, et d’assurer une couverture géographique sur toute l’étendue du territoire guinéen.

• Six cliniques juridiques ont été équipées et opérationnalisées avec 10 juristes et plus de 25 avocats mobilisés, en plus du personnel de coordination et d’appui.
• Élaboration du manuel de prise en charge juridique et judiciaire gratuite par les Cliniques juridiques et les Maisons de justice.
• Création d’une base de données (GESTICE) et formation du personnel afin de centraliser les données relatives aux actions d’assistance juridique et judiciaire des Cliniques juridiques et des Maisons de justice.
• Développement de huit modules de formation et outils pédagogiques sur les thématiques suivantes : droits humains, droits des femmes, droit pénal et procédure pénale, accueil du public, protection des données, techniques de plaidoyer et médiation-conciliation.
• Formation de 18 formateurs nationaux et 283 acteurs de la justice (personnel des Cliniques juridiques, Maisons de justice, chaine pénale, cadres de ministères, ONG, médias, etc.).
• 501 visites de lieux de détention et 3143 permanences pénales réalisées par les juristes.
• 6247 personnes bénéficiaires de l’assistance judiciaire par les Cliniques juridiques et les Maisons de justice à Labé, Kindia et Kankan.
• Diffusion d’une centaine d’émissions radios interactives mensuelles en français et dans les principales langues locales sur les radios partenaires.
• Signature de cinq conventions entre des universités et les Cliniques juridiques qui ont débouché sur 67 stages d’étudiants et/ou diplômés en droit.
• Signature d’une convention entre le Barreau de Guinée et les Cliniques juridiques.
• Une action de plaidoyer a permis l’adoption de la loi portant aide juridictionnelle auprès du Conseil national de la transition, en appui au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

• Renforcer les capacités des Cliniques juridiques et l’action des organisations de la société civile engagées dans l’assistance juridique et judiciaire.
• Renforcer l’accès aux services de justice de proximité pour les populations les plus vulnérables.
• Renforcer la coordination des Cliniques juridiques avec les acteurs de la justice.

• Les capacités opérationnelles des Cliniques juridiques sont renforcées.
• Les capacités humaines des Cliniques juridiques sont renforcées.
• Les actions d’information et d’assistance juridique des Maisons de justice sont renforcées en faveur des personnes vulnérables.
• Les actions d’assistance judiciaire gratuite des Cliniques juridiques sont développées en faveur des personnes les plus vulnérables.
• La population est informée et sensibilisée sur les possibilités d’accès aux services de justice de proximité.
• Un plan de formation au profit de tous les acteurs de la justice de proximité est établi et dispensé.
• Un partenariat entre tous les acteurs locaux de la justice est consolidé.