Projet Burkina Faso

Autrefois réputé pour sa stabilité et sa sécurité, le Burkina Faso connaît depuis 2016 un contexte sécuritaire particulièrement difficile, notamment en raison de l’augmentation de la criminalité, des actes terroristes et des trafics transnationaux. Le sentiment d’insécurité s’est accentué de manière exponentielle à partir de 2018, lorsque des groupes djihadistes associés au Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM) et à l’État islamique dans le Grand Sahara (EIGS), ont perpétré des attaques dans les régions du nord frontalières avec le Mali, avant de s’étendre aux zones de l’est du pays.

Ces attaques visant principalement les institutions étatiques (écoles, postes des forces de défense et de sécurité, etc.) mais aussi les populations civiles, s’ancrent dans la stratégie des groupes djihadistes de décourager toute volonté de coopération entre les populations et les forces de défense et de sécurité, et de fragiliser le contrôle de l’État sur ces régions souvent reculées. En conséquence, la justice n’arrive plus à remplir pleinement son rôle dans ces zones et un nombre important de prévenus impliqués dans des crimes ou des attaques terroristes sont toujours en attente d’un jugement.

Pour restaurer la confiance entre la justice et les justiciables et rétablir la crédibilité de cette institution régalienne au maintien de la cohésion sociale, les pouvoirs publics burkinabè ont entrepris, avec l’appui des partenaires au développement, d’importantes réformes juridiques et institutionnelles. À ce titre, la justice de proximité constitue un élément central de la politique en matière de justice du pays. Cette justice de proximité a pour objectif d’atténuer les freins (distance, coûts, perception, etc.) qui la rendent inaccessible à la population burkinabè, notamment aux personnes les plus vulnérables.

Ces actions s’alignent sur la vision de la Politique sectorielle Justice et Droits humains 2018-2027 telle qu’exprimée : « À l’horizon 2027, le Burkina Faso dispose d’une justice crédible, accessible à tous et respectueuse des règles d’un État de droit qui garantit aux femmes et aux hommes, l’effectivité de leurs droits pour une nation pacifique et solidaire » ; et plus récemment, avec les priorités exprimées dans les piliers 3 et 4 du Plan d’Action pour la Stabilisation et le Développement.

Le projet d’appui au renforcement de la justice militaire et de la justice de proximité pour lutter contre l’impunité au Burkina Faso (AJUMJUP) s’inscrit dans ces efforts de consolidation et de renforcement de la justice, de l’État de droit, ainsi que de la lutte contre l’impunité.

• Formation des magistrats et greffiers de la justice militaire.
• Mise à disposition de la justice militaire des équipements et matériels nécessaires à leur fonction (moyens roulants, matériel informatique et mobiliers de bureau).
• Construction et réhabilitation d’infrastructures au profit de la justice militaire.
• Formation des cadres et subordonnés de la gendarmerie prévôtale.
• Dotation de la gendarmerie prévôtale de moyens roulants, d’équipements de protection individuelle et collective.
• Dotation de la gendarmerie prévôtale de matériels et équipements de police technique et scientifique ainsi que de moyens spécialisés.
• Fourniture de matériels informatiques, bureautiques et mobiliers pour la gendarmerie prévôtale.
• Création de 8 infrastructures au profit de la gendarmerie prévôtale.
• Conception, élaboration et diffusion de 2 guides pratiques à l’usage des acteurs de la chaîne pénale.
• Conception élaboration et diffusion de modèles d’imprimés à l’usage des juges d’instruction et des magistrats du parquet.
• Formation des officiers de police judiciaire de la police et de la gendarmerie nationale, et des magistrats du parquet au respect des dispositions du Code de procédure pénale et du guide pour l’efficacité de la chaîne pénale.
• Formation des juges d’instruction au respect des dispositions du Code de procédure pénale et du guide pour l’efficacité de la chaîne pénale et dans la gestion des cabinets d’instruction.
• Renforcement des capacités des magistrats de la Chambre de contrôle de la Cour d’appel sur leurs prérogatives dans le contrôle de la performance des cabinets d’instruction.
• Prise en charge de missions de contrôle des cabinets d’instruction par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Ouagadougou.
• Mise en place d’une cellule d’appui à la résorption des arriérés, en appui aux cabinets d’instruction du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou.
• Déploiement de deux groupes mobiles dans tous les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou pour accompagner les juridictions dans le processus de résorption des arriérés de l’instruction.
• Accompagnement du MBDHP dans la création et le fonctionnement de 9 boutiques de droit dans les localités de Dori, Koudougou, Kaya, Ziniaré, Kongoussi, Yako, Manga, Boulsa et Ouahigouya.
• Organisation de campagnes de sensibilisation et d’éducation aux droits au profit des populations locales.
• Renforcement des capacités des avocats sur l’assistance judiciaire en matière de crimes et de violations des droits humains y compris de violences sexuelles et basées sur le genre, d’exactions des forces de sécurité intérieure et actes de terrorisme, et sur l’utilisation des mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits humains.
• Soutien à l’assistance judiciaire gratuite des victimes de violations graves des droits humains dès la phase pré-juridictionnelle jusqu’à l’obtention des réparations (i.e. accès à l’assistance judiciaire via les boutiques de droit du MBDHP et/ou le Fonds d’assistance judiciaire).
• Réalisation et promotion d’une étude sur les mécanismes de justice coutumière et les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) existants au Burkina Faso.
• Appui processus de prise en compte des modes traditionnels de règlement des différends dans la réforme de la justice, à travers la mise en place de cadres concertation entre acteurs judiciaires et coutumiers / traditionnels.

• Soutenir la chaîne militaire afin d’accroître la lutte contre l’impunité.
• Améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale afin de répondre à la demande de justice.
• Renforcer la justice de proximité pour mieux répondre aux besoins des justiciables.

• Les juridictions de la justice militaire sont confortées dans leur rôle et soutenues dans leurs capacités de traitement des procédures jusqu’à la phase de jugement.
• La gendarmerie prévôtale est installée et dispose des capacités opérationnelles nécessaires à sa fonction.
• La gendarmerie prévôtale s’intègre dans le dispositif judiciaire et sécuritaire, en appui au renforcement de l’État de droit et à la redevabilité des forces de défense.
• Les primo-intervenants (officiers de police judiciaire, magistrats du siège et du parquet, greffiers, avocats, juges d’instruction, etc.) voient leurs capacités renforcées en matière pénale.
• L’accès à la justice est renforcé via la résorption des arriérés des dossiers d’instruction (en matière correctionnelle et criminelle).
• En collaboration avec le Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP), l’assistance juridique et judiciaire aux victimes est renforcée.
• La possibilité d’un modèle pluri-juridique, respectueux des coutumes, des traditions et de l’État de droit, fait l’objet d’une étude approfondie.