Projet Tchad

Projet d’appui à l’opérationnalisation de la composante police de la Force conjointe du G5 Sahel et au processus de judiciarisation au Tchad (UIST)

Tchad

Objectif général

Contribuer à la stabilisation de la région du Sahel et à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dans la zone d’action de la Force conjointe du G5 Sahel.

Budget

€ 3 000 000

Durée

30 mois

Période d’exécution

Novembre 2019 – Avril 2022

Source de
Financement

Union européenne

Contexte

Afin d’améliorer la situation sécuritaire dans la région, les pays du G5 Sahel ont mis en place en 2017 la Force conjointe du G5 Sahel (FCG5S), chargée de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Cette réponse militaire a été complétée par la création de la composante police de la FCG5S, composée dans chacun des cinq pays d’unités prévôtales et d’unités d’investigation spécialisées (UIS), ayant pour mission la judiciarisation des opérations militaires.

La répartition du dispositif de l’UIS a été conçue par les autorités tchadiennes en prenant en compte à la fois ses engagements au sein de la FCG5S et le souci de renforcer le dispositif national de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Mais jusqu’aux déploiements récents des structures de l’UIS, la réponse des autorités tchadiennes n’a pas permis une amélioration de la situation sécuritaire : les autorités ont toujours privilégié la réponse militaire, tandis que l’autorité judiciaire a trop souvent été tenue à l’écart de l’initiative des enquêtes ou de la judiciarisation des opérations militaires. De plus, les forces de sécurité intérieure manquent cruellement de moyens de fonctionnement, autant que de préparation aux missions de police judiciaire.

Les défis sont donc multiples : moderniser la doctrine de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme en affirmant le rôle de l’autorité judiciaire, consolider la chaine de judiciarisation des opérations militaires et renforcer les moyens et les compétences des personnels de l’UIS, en améliorant également sa gouvernance, son organisation et sa gestion.

Activités conduites

  • Appui institutionnel : renforcement des capacités de gouvernance et de coordination des UIS.
  • Construction des antennes de l’UIS à Bol (dans la province du Lac) et à Wour (dans la province du Tibesti) ainsi que les locaux de la coordination centrale à N’Djamena, la capitale.
  • Fourniture de matériel : moyens de mobilité, moyens radios, matériel d’investigation, équipements individuels de protection, moyens pour la vie en campagne, etc.
  • Formations spécialisées : 57 personnels de l’UIS, 16 agents de la police technique et scientifique et 6 prévôts ont bénéficié de plus de 3 400 journées de formation. Chaque personnel de l’UIS a bénéficié en moyenne de près de 5 mois de formation.
  • Des documents d’encadrement en matière d’organisation et de fonctionnement ont été produits et mis à disposition des cadres de l’UIS, tout comme des supports pour l’activité opérationnelle.

Objectif spécifique

  • Contribuer à l’efficacité de la chaîne pénale en opérationnalisant les UIS du Tchad, opérant dans le fuseau Est et les zones limitrophes, afin qu’elles conduisent des opérations de police judiciaire qui respectent le cadre de conformité des droits humains et les normes juridiques et répondent ainsi aux objectifs de sécurité et de protection des populations.

Résultats à atteindre

  • Les UIS sont installées au plus près du bataillon tchadien de la FCG5S déployé dans le fuseau Est et les zones limitrophes, et disposent d’infrastructures permettant aux agents de travailler dans des conditions fonctionnelles et sécurisées.
  • Les UIS disposent des équipements et des capacités opérationnelles pour leur mission de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
  • Les personnels des UIS et de la direction de la police judiciaire (DPJ) sont formés et préparés pour leur mission de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
  • Le renforcement des capacités de gouvernance des UIS contribue à la pérennité de l’action et confirme leur rôle et celui de la DPJ en matière de coordination, de direction et de traitement des enquêtes relatives à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée dans la zone d’action de la FCG5S.

Ce projet répond à l’objectif de développement durable n°16, Paix, justice et institutions efficaces : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.