Projet Tchad

La vie politique, institutionnelle et socio-économique du Tchad reste jalonnée par la persistance de défis sécuritaires dans un contexte sous régional marqué par une forte instabilité. Les attaques de groupes terroristes sur le sol tchadien et leurs menaces protéiformes dans la province du Lac et au niveau de zones frontalières ont cependant été atténuées par l’adoption d’un plan national de sécurité intérieure (PNSI) et une action militaire conduite dans un cadre multilatéral au travers de la Force Multinationale Mixte (FMM). Certains conflits intra-communautaires se sont exacerbés, notamment dans le Sud du pays, avec des pertes en vie humaine importantes. Malgré l’accalmie résultant d’accords entre les autorités et des groupes politiques armés rebelles contestataires du gouvernement de transition, une certaine tension demeure dans certaines parties du territoire. Le contexte général de mise en œuvre du projet PAASIT a été caractérisé par un fort impact des conséquences de la pandémie du Covid-19.

Le devis-programme pluriannuel du PAASIT a prévu trois axes d’intervention, en ligne avec les objectifs prioritaires du PNSI, à savoir :

• l’amélioration du pilotage et de la gouvernance de la sécurité intérieure pour une rationalisation et une plus grande efficience du dispositif de sécurité intérieure;
• la modernisation de l’outil de formation des personnels de la sécurité intérieure, qui permettra de renforcer durablement les compétences professionnelles, sociales et éthiques de l’ensemble des personnels des FSI ;
• l’amélioration du lien entre les FSI et la population à travers l’amélioration de l’offre de sécurité publique et de police du quotidien par les FSI, l’augmentation de la redevabilité interne et externe des personnels des FSI, la sensibilisation de la population aux questions de sécurité intérieure et sa participation directe ou à travers ses représentants (gouvernance locale de la sécurité) à la réduction de l’insécurité (objectif prioritaire 3 du PNSI).

Le projet PAASIT a été mis en œuvre par Coginta, en partenariat avec B&S Europe et la GIZ.

• Renforcement de la Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée nationale/Conseil National de Transition dans sa mission de contrôle parlementaire des FSI.
• Formation au contrôle parlementaire des membres de la CDSAN élargie à d’autres commissions.
• Élaboration d’un projet de Loi d’Orientation et de Programmation de la Sécurité Intérieure (LOPSI) et son annexe budgétaire.
• Élaboration de plans de sécurité correspondant aux besoins prioritaires de sécurité : terrorisme, lutte contre l’immigration et le contrôle des frontières, lutte contre la grande criminalité, réduction des conflits agro-pastoraux, maintien de l’ordre public, protection des ressources naturelles, sécurité routière.
• Élaboration des documents juridiques et administratifs relatifs au fonctionnement du Centre opérationnel conjoint (COC) et formation du personnel.
• Construction et équipement opérationnel du COC dans l’enceinte du gouvernorat de la province du Lac.
• Formation des personnels de la police aux frontières et des services de l’immigration en détection de la fraude documentaire et dotation en matériel de détection de faux documents de dix points de passage frontière.
• Analyse et audit des services de renseignements.
• Élaboration d’une méthodologie du renseignement adapté au Tchad avec des cas pratiques permettant de renforcer l’analyse et l’anticipation des menaces.
• Recommandations règlementaires en vue d’améliorer le dispositif d’évaluation et d’analyse de la menace.
• Formation dédiée à la prise en compte des nouvelles menaces affectant le Tchad dans le contexte régional dégradé et la crise de la COVID-19.
• Élaboration d’un projet de Loi pour la création de l’Observatoire de la Violence, de la Prévention de la Criminalité et de la Déontologie Policière (OVPCDP) voté par l’Assemblée nationale le 5 décembre 2019 et promulgué par le Président de la République le 19 décembre 2019.
• Élaboration des modalités de calcul des ratios des FSI/populations.
• Élaboration d’un projet de décret portant organisation et missions de la Gendarmerie Nationale.
• Élaboration d’un projet de Décret portant attributions du directeur général et organisation de la direction générale de la Gendarmerie Nationale.
• Élaboration d’un projet de Décret portant organisation et implantation de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
• Élaboration d’un projet de décret portant missions et modalités d’exécution du service par les délégations provinciales et les commissariats de police.
• Élaboration d’un modèle de protocole d’assistance mutuelle entre les FSI.
• Adoption et signature des Codes de déontologie de la GN et de la GNNT.
• Production et distribution des brochures des codes de déontologie au sein des FSI.
• Élaboration d’un guide pédagogique à l’usage des FSI et vulgarisation auprès des cadres.
• Élaboration d’un arrêté pour la mise en place d’un référant déontologue au sein de chaque force.
• Élaboration d’une charte de déontologie.
• Accompagnement en ingénierie de la formation et appui aux écoles de formation de la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale.
• Élaboration des décrets et des circulaires d’application pour l’amélioration de la GRH des FSI.
• Dotation en matériels informatiques et logiciels de gestion des services GRH des trois forces.
• Formation en bureautique et en logiciel de gestion dispensée aux services concernés.
• Élaboration d’un nombre important de textes pour l’amélioration des services logistiques des FSI (décrets et circulaires d’application).
• Dotation en matériels informatiques et logiciels de gestion des services logistiques des trois forces.
• Formation en bureautique et en logiciel de gestion dispensée aux services concernés.

• Appuyer techniquement la mise en œuvre des activités du projet ;
• Faciliter l’atteinte des résultats du projet (Améliorer la gouvernance de la sécurité intérieure, les compétences des personnels des forces de sécurité intérieure et les relations entre la population et les FSI) ;
• Contribuer à la pérennisation des résultats du projet.

• L’encadrement politique de la Sécurité Intérieure répond aux besoins de l’État et des populations.
• Les capacités institutionnelles de gouvernance de l’action des FSI sont améliorées.
• Les objectifs et les contenus de la formation des FSI sont réformés.
• Les structures de la formation initiale et continue sont modernisées ou consolidées.
• La participation du citoyen et de la société civile dans la gestion de la sécurité est renforcée.
• La dimension de service public des forces de sécurité intérieure est améliorée.