Projet Côte d’Ivoire

Si la Côte d’Ivoire a retrouvé une stabilité relative depuis la crise post-électorale de 2010-2011, certains facteurs à l’origine de ces troubles politico-militaires sont encore présents dans la société ivoirienne et la réconciliation nationale est loin d’être achevée. Le recours à la violence armée est un risque réel étant donné la circulation d’armes de guerre sur le territoire national et des divisions persistantes au sein de l’armée. De récents conflits intercommunautaires qui ont causé de nombreuses victimes et des attaques des forces de sécurité (dont des armes et du matériel ont été dérobés) ont mis en lumière les lacunes existantes en termes de sécurité et de gestion.

Ce risque de violence armée s’inscrit dans une problématique régionale majeure. Selon la CEDEAO, environ 8 millions d’armes légères et de petit calibre (ALPC) circuleraient illicitement au sein de ses États membres. Ce phénomène favorise donc l’émergence d’une criminalité transnationale organisée et de mouvements extrémistes violents, et entretient sur le plan interne un risque latent de violence armée, dans les espaces urbains (criminalité, trafics) comme ruraux (axes routiers, sites d’orpaillage, zones frontalières, etc.).

Dans cette perspective, la maîtrise et le contrôle des ALPC constituent une priorité nationale et urgente pour la Côte d’Ivoire. Avec l’adoption et l’entrée en vigueur de la Convention de la CEDEAO sur les ALPC, une dynamique s’est créée au sein des États membres, non seulement pour harmoniser leur législation nationale, mais aussi pour intégrer le caractère régional de la lutte contre la prolifération et la circulation illicite des ALPC, dans un contexte marqué par une augmentation de la criminalité transnationale et la menace terroriste.

• 13 armureries réhabilitées, 6 machines de marquage fournies, 24 râteliers et 42 coffres de stockage d’armes ont été installés.
• 31 formateurs des Forces de défense et de sécurité ont été formés au marquage des armes et un système informatisé de gestion des armes et des munitions a été déployé.
• 145 registres pour l’inventaire des armes et des munitions ont été distribués et 1201 armes ont été marquées avec l’appui du projet.
• Une étude nationale sur les armes de petit calibre et la violence armée a été conduite. Près de 3500 entretiens ont été conduits sur l’intégralité du territoire du pays.
• Un atelier réunissant les 41 députés de la Commission défense et sécurité de l’Assemblée Nationale a été organisé afin de les sensibiliser sur les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire en matière de lutte contre la prolifération et la circulation des ALPC et également de leur présenter les résultats de l’étude nationale sur les armes de petit calibre et la violence armée.
• Un atelier régional sur les bonnes pratiques en matière de sécurité physique et gestion des stocks et le renforcement de la coopération policière et judiciaire en matière de trafic et de circulation illicite d’ALPC a été mené avec la participation de 70 personnes issues de 13 pays.
• En perspective des élections présidentielles et législatives de 2020, une large campagne de sensibilisation a été menée dans le pays sur le thème de la prévention de la violence armée.

• Renforcer les capacités nationales de contrôle des armes et munitions détenues par les Forces de défense et de sécurité pour réduire les risques de perte, vol ou détournement.
• Améliorer le cadre légal et réglementaire en intégrant les exigences de la Convention de la CEDEAO et des engagements régionaux et internationaux de l’État ivoirien pour permettre un contrôle effectif sur le trafic et la circulation illicites des ALPC en Côte d’Ivoire.
• Renforcer la coopération régionale, notamment au niveau judiciaire, en matière de contrôle et de lutte contre le trafic illicite des ALPC et munitions.
• Contribuer à la prévention de la violence armée en période électorale par des actions de plaidoyer, communication et sensibilisation sur les enjeux relatifs à la lutte contre la prolifération et l’utilisation illicite des armes légères et de petit calibre.

• Les capacités nationales de marquage, d’enregistrement, de traçage et de stockage sécurisé des armes légères et de petit calibre et leurs munitions sont renforcées.
• Le cadre légal et réglementaire relatif aux armes légères et de petit calibre et leurs munitions répond aux exigences de la Convention de la CEDEAO et des engagements régionaux et internationaux de l’État ivoirien, et permet un contrôle effectif sur le trafic et la circulation illicites des ALPC en Côte d’Ivoire.
• La coopération régionale en matière de contrôle et de lutte contre le trafic illicite des ALPC et munitions est renforcée par un partage d’expérience, des échanges d’information et une coopération policière et judiciaire effectifs.
• Les élites politiques et les différents groupes de la population sont sensibilisés sur les enjeux relatifs à la prolifération, au trafic et à la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, et s’engagent dans des actions de prévention de la violence armée dans le cadre des élections générales de 2020.