Projet Guinée

Pendant de nombreuses années, le secteur de la sécurité en Guinée a été caractérisé par la mauvaise gouvernance, les violations des droits de l’Homme et l’impunité qui les accompagne. Cette situation a conduit le pays et la sécurité des citoyens dans un état extrêmement préoccupant auquel il fallait remédier dans l’intérêt de tous. Face à ce constat partagé à l’unanimité par les autorités nationales et la communauté internationale, la réforme du secteur de sécurité (RSS) était devenue une nécessité impérieuse pour la préservation de la quiétude sociale et de la paix dans le pays.

Ainsi, à la suite des tristes événements de septembre 2009 (les massacres du 28 septembre, ndlr), la Déclaration conjointe de Ouagadougou, signée le 15 janvier 2010, a offert une opportunité et un cadre politique pour amorcer une réforme fondamentale et profonde du secteur de la sécurité en Guinée. Au lendemain des élections présidentielles de 2010, le nouveau Président de la République, légitimement élu, a placé la RSS comme une priorité de son programme politique.

Après une série d’étapes ayant donné lieu à la rédaction de documents-cadres, qui constituent l’ossature du processus de la réforme du secteur de la sécurité en Guinée, a été adoptée la Stratégie nationale d’actions prioritaires, véritable outil de planification des actions dans un cadre logique, opérationnel, budgétisé, axé sur les résultats qui constitue la feuille de route de la réforme.

Les constats auxquels la réforme devait apporter une réponse sont les suivants : la police est le parent pauvre de la réforme, les structures de protection civile restent insuffisantes, l’inadéquation des membres des forces de sécurité par rapport aux exigences de modernisation, l’absence de maîtrise et de gestion prévisionnelle des effectifs, et l’absence de gestion prévisionnelle des dépenses publiques.

Des mesures devaient donc être prises pour assurer le bon fonctionnement des services responsables d’assurer la sécurité dans le domaine de la formation des personnels, de la gestion des ressources humaines, des moyens en infrastructures et équipements et de l’organisation générale des services de sécurité. La mise en œuvre du PARSS2 dans le cadre d’un financement du 10^ème Fonds européen de développement (FED), visait donc à contribuer à la réalisation de ces mesures. Coginta a mené ce projet en consortium avec GOPA PACE (anciennement B&S Europe).

Pour l’atteinte du résultat 1, les principales activités suivantes ont été conduites :

• Appui institutionnel et renforcement des capacités de gouvernance et de coordination de la Commission technique de suivi (CTS) et des Comités techniques sectoriels (Cts) : appui au fonctionnement, à la préparation de sessions de la Commission d’orientation stratégique, et à l’élaboration d’outils opérationnels.
• Réalisation d’une évaluation à mi-parcours des mécanismes institutionnels de la SNAP et mise en place d’un système de son suivi et évaluation ; mise place d’un centre de documentation de la réforme.
• Formation des personnels de la CTS, des Cts et des structures pérennes (IG, BSD, DAF, DRH) des départements du secteur de sécurité.
• Élaboration d’une stratégie de communication, appui à la mise en place d’outils de communication et organisation d’actions de communication sur la RSS.

Pour l’atteinte du résultat 2, les principales activités suivantes ont été conduites :

• Rédaction d’une politique commune de gestion des ressources humaines (GRH) dans le secteur de la sécurité.
• Opérationnalisation de la GRH au sein du MSPC (rédaction de textes d’application, établissement de projet de grille indiciaire spécifique à la police et à la protection civile, élaboration d’outils de gestion en matière d’effectifs et d’avancement de grade, rédaction de manuels de procédures et de fiches de postes, etc.).
• Formation de tous les acteurs de cette nouvelle GRH.
• Rénovation des locaux et équipement de la DRH du MSPC.
• Informatisation de la DRH du MSPC.
• Appui à la mise en place du Conseil de discipline et de la Commission administrative.
• Réalisation de l’audit organisationnel, opérationnel et fonctionnel de l’ensemble des directions et services du MSPC et rédaction d’un document synthèse des audits.
• Réalisation d’une cartographie du dispositif sécuritaire en Guinée.

Pour l’atteinte du résultat 3, les principales activités suivantes ont été conduites :

• Renforcement du cadre réglementaire et des compétences de l’Inspection générale des services de sécurité.
• Développement d’un tableau de bord de la sécurité publique.
• Amélioration du système de collecte, d’analyse et d’exploitation du renseignement (création de la DAO, de la BRI, formations spécifiques des personnels, aménagement et équipement des locaux de la DAO).
• Renforcement du cadre normatif de la Direction générale de la protection civile.
• Appui à la Direction générale de l’École nationale de police et de protection civile (rédaction de textes d’organisation, appui dans le domaine de la pédagogie, formation initiale de formateurs).

• L’objectif spécifique de l’action est de fournir une assistance technique afin de définir les missions respectives des ministères et institutions du secteur de la sécurité, en lien avec la Politique nationale de défense et de sécurité. Il vise à ce que les personnels appropriés, compétents et professionnels évoluent dans un cadre légal démocratique, cohérent et connu de tous dans le but d’assurer la sécurité de l’État, des institutions, des personnes et des biens, des richesses naturelles nationales, dans le respect de l’État de droit et des droits humains.

• Le Comité national de pilotage de la réforme du secteur de la sécurité (CNP-RSS) est fonctionnel et opérationnel : il dispose d’un niveau stratégique, conceptuel et de mise en œuvre. Il assure la coordination nationale de tous les appuis de la RSS ; il rend le processus de la RSS consultatif et participatif à travers les groupes de travail de la Commission technique de suivi (CTS) et développe une communication permanente qui entretient l’interactivité entre toutes les parties prenantes.
• Les différentes institutions de la sécurité intérieure disposent du dossier complet de leurs agents, des informations biométriques, et gèrent en l’état (avant réorganisation) leurs personnels selon des procédures simples et révisées de gestion des ressources humaines au sein des services RH redimensionnés, équipés et formés.
• L’organisation, la structure, les missions et les capacités du ministère de la Sécurité et de la Protection civile (MSPC) sont encadrées et renforcées.