Projet Rép. dém. du Congo

Programme d’appui à la réforme de la police en RDC (PARP 3)

Rép. dém. du Congo

Objectif général

Contribuer à la paix, à la sécurité et au renforcement de l’État de droit en améliorant la gouvernance, la protection des droits humains, ainsi que la lutte contre l’impunité et la corruption en RDC.

Budget

€ 8 800 000

Durée

48 mois

Période d’exécution

Décembre 2021 – Décembre 2025

Source de
Financement

Union européenne

Contexte

Après une période marquée par des avancées concrètes (2008-2015), la réforme de la police en République démocratique du Congo (RDC) a subi un important ralentissement entre 2016 et 2019, les répressions policières à Kinshasa de janvier 2015 et septembre 2016 ayant occasionné l’interruption de la plupart des programmes internationaux de soutien à la Police nationale congolaise et mis à mal toute possibilité d’opérationnalisation de cette réforme. Avec les élections de 2018 puis de 2023, la RDC a connu une alternance politique pacifique avec de nouvelles autorités qui se sont engagées à entreprendre les réformes institutionnelles du secteur de la sécurité en vue du rétablissement de l’État de droit et de la stabilité dans le pays.

Le programme d’appui à la réforme de la police (PARP 3) mis en œuvre à Kinshasa et dans 3 provinces (Équateur, Ituri, Kassaï) dans le cadre d’un consortium réunissant Enabel, DCAF et Coginta, soutient la dynamique de réforme dans la continuité de la mission EUPOL RDC, des programmes du Fonds européen de développement et des autres coopérations.

L’alignement des objectifs du programme au nouveau Plan d’action gouvernementale 2024-2029 présenté au parlement en juin 2024, a démontré que le programme est en phase avec le programme du gouvernement en ce qui concerne la poursuite des réformes du secteur de sécurité et que des liens doivent être créés compte tenu de leur impact sur cette réforme (politique générale de RH/fonction publique, décentralisation, genre, amélioration des services publics, politique commune défense /sécurité).

Activités conduites

  • Recensement et création d’une base de données des officiers de police judiciaire (OPJ).
  • Renforcement de la formation initiale et continue des OPJ dans les trois provinces cibles du projet.
  • Renforcement des compétences de l’Inspection générale des services de la PNC et des parquets dans le contrôle des OPJ.
  • Appui à l’extension du Fichier Criminel des Infractions Constatées et des Auteurs Présumés (FCICAP) à Kinshasa et dans les trois provinces du projet.
  • État des lieux des capacités et appui au développement de la doctrine d’emploi des unités d’intervention et de la directive ministérielle portant gestion de l’espace public dans le cadre du maintien de l’ordre.
  • Renforcement des capacités de la Légion Nationale d’Intervention et des Groupes Mobiles d’Intervention.
  • Mise en place du Système d’Information des Ressources Humaines pour la gestion de l’emploi et de la carrière des policiers de Kinshasa et des provinces de l’Ituri, du Kasaï et de l’Équateur.
  • Renforcement des capacités des autorités provinciales/locales en matière de gestion de la sécurité et de gestion de crises.
  • Réalisation des diagnostics locaux de sécurité et élaboration de plans locaux de sécurité dans les trois provinces.
  • Financement dans le cadre de la gouvernance locale de la sécurité de microprojets répondant aux thématiques sécuritaires priorisées dans les plans locaux de sécurité des trois provinces.
  • Formation de base de 150 policiers dans les trois provinces pendant six mois.
  • Appui aux conseils locaux pour la sécurité de proximité (CLSP) et à l’organisation des forums (FLSP) dans les trois provinces.
  • Acquisition et allocation de moyens mobiles et de transmission pour les commissariats des chefs-lieux des trois provinces.

Objectifs spécifiques

  • Améliorer la mise en œuvre de la réforme et de la redevabilité de la Police nationale congolaise (PNC).
  • Renforcer la professionnalisation de la police et de la chaîne pénale.
  • Améliorer la gestion des ressources humaines de la PNC.
  • Opérationnaliser la police de proximité pour restaurer la confiance de la population.

Résultats à atteindre

  • Les officiers de police judiciaire sont mieux sélectionnés, identifiés et formés.
  • Les unités de maintien de l’ordre de la police sont mieux formées et équipées.
  • La réforme des politiques et procédures de gestion des Ressources Humaines est mise en œuvre.
  • Les policiers des 3 provinces bénéficient de moyens et des formations adéquates leur permettant en œuvre la doctrine nationale en matière de police de proximité.

Ce projet répond à l’objectif de développement durable n°16, Paix, justice et institutions efficaces : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.