Projet Rép. dém. du Congo

Programme d’appui à la réforme de la police en RDC (PARP 3)

Rép. dém. du Congo

Objectif général

Contribuer à la paix, à la sécurité et au renforcement de l’État de droit en améliorant la gouvernance, la protection des droits humains, ainsi que la lutte contre l’impunité et la corruption en RDC.

Budget

€ 8 800 000

Durée

48 mois

Période d’exécution

Décembre 2021 – Décembre 2025

Source de
Financement

Union européenne

Contexte

Après une période marquée par des avancées concrètes (2008-2015), la réforme de la police en République démocratique du Congo (RDC) a connu un important ralentissement entre 2016 et 2019, les répressions policières à Kinshasa de janvier 2015 et septembre 2016 ayant occasionné l’interruption de la plupart des programmes internationaux de soutien à la Police nationale congolaise et mis à mal toute possibilité d’opérationnalisation de cette réforme. Avec les élections de 2018, la RDC a connu sa première alternance politique pacifique avec de nouvelles autorités qui se sont engagées à entreprendre les réformes institutionnelles du secteur de la sécurité en vue du rétablissement de l’État de droit et de la stabilité dans le pays. Sa relance était primordiale pour soutenir la vision politique des nouvelles autorités en matière de protection et de réalisation des droits de la population afin de rétablir durablement la sécurité sur l’ensemble du territoire.

Un deuxième plan d’action quinquennal pour la réforme de la police pour la période 2020-2024 a été validé fin 2019 par le nouveau gouvernement. Le programme d’appui à la réforme de la police (PARP 3) mis en œuvre à Kinshasa et dans 3 provinces (Équateur, Ituri, Kassaï) dans le cadre d’un consortium réunissant Enabel, DCAF et Coginta, soutient la dynamique de réforme dans la continuité de la mission EUPOL RDC, des programmes du Fonds européen de développement et des autres coopérations.

Activités conduites

  • Recensement et création d’une base de données des officiers de police judiciaire (OPJ).
  • Renforcement de la formation initiale et continue des OPJ dans les 3 provinces cibles du projet.
  • Renforcement des compétences de l’Inspection générale des services de la PNC et des parquets dans le contrôle des OPJ.
  • Appui à l’extension du Fichier Criminel des Infractions Constatées et des Auteurs Présumes (FCICAP) à Kinshasa et dans les 3 provinces pilotes.
  • État des lieux des capacités et appuis au développement de la doctrine en matière de maintien de l’ordre.
  • Renforcement des capacités de la Légion Nationale d’Intervention et des Groupes Mobiles d’Intervention.
  • Appui à l’opérationnalisation et l’informatisation de la gestion des ressources humaines.
  • Renforcement des capacités des autorités provinciales/locales en matière de gestion de la sécurité et de gestion de crises.
  • Réalisation des diagnostics locaux de sécurité et élaboration de plans locaux de sécurité dans les 3 provinces.
  • Financement d’initiatives locales en matière de sécurité communautaire.
  • Appui à la formation de base des policiers dans les 3 provinces.
  • Acquisition et allocation de moyens mobiles et de transmission pour les commissariats des chefs-lieux des 3 provinces.

Objectifs spécifiques

  • Améliorer la mise en œuvre de la réforme et de la redevabilité de la Police nationale congolaise (PNC).
  • Renforcer la professionnalisation de la police et de la chaîne pénale.
  • Améliorer la gestion des ressources humaines de la PNC.
  • Opérationnaliser la police de proximité pour restaurer la confiance de la population.

Résultats à atteindre

  • Les officiers de police judiciaire sont mieux sélectionnés, identifiés et formés.
  • Les unités de maintien de l’ordre de la police sont mieux formées et équipés.
  • La réforme des politiques et procédures de gestion des Ressources Humaines est mise en œuvre.
  • Les policiers des 3 provinces bénéficient de moyens et des formations adéquates leur permettant en œuvre la doctrine nationale en matière de police de proximité.

Ce projet répond à l’objectif de développement durable n°16, Paix, justice et institutions efficaces : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.