Projet Rép. centrafricaine

La Cour pénale spéciale (CPS) en République centrafricaine (RCA) a été créée dans un contexte de violences massives, d’effondrement des institutions et d’impunité chronique. Entre 2003 et 2013, le pays a connu une succession de crises politico-militaires, marquées par des coups d’État, des rebellions armées et des exactions à grande échelle, avec l’émergence de nombreux groupes armés non-étatiques. La crise de 2012-2013, incluant l’offensive de la coalition Séléka et la contre-insurrection des milices anti-Balaka, a déclenché une spirale de violences intercommunautaires, donnant lieu à des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et violations graves des droits humains, documentés par des enquêtes onusiennes.

La faiblesse du système judiciaire national – en termes de moyens, d’indépendance et de sécurité – rendait impossible la poursuite autonome de ces crimes, et l’intervention de la Cour pénale internationale (CPI) restait limitée à quelques affaires emblématiques. Face à ce vide structurel, les autorités centrafricaines, avec le soutien de la société civile et des partenaires internationaux, ont opté pour une juridiction hybride, combinant droit national et composantes internationales, visant à accélérer les procédures, garantir l’indépendance des magistrats et restaurer la confiance de la population dans la justice. La loi organique n°15.003 du 3 juin 2015 a institué la CPS, compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis le 1er janvier 2003, notamment les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Son mandat, initialement de cinq ans, a été renouvelé en janvier 2023 pour cinq années supplémentaires.

Opérationnelle depuis 2018, la CPS a constitué un parquet spécialisé, recruté des magistrats et officiers de police judiciaire, ouvert des enquêtes et organisé ses premières audiences. À ce jour, 4 procès publics ont eu lieu, 14 accusés ont été jugés et 28 affaires sont en cours d’instruction. Cependant, la Cour reste confrontée à des défis majeurs : sous-financement chronique, capacités limitées du greffe, manque d’indépendance opérationnelle, rareté des compétences spécialisées et faible intégration avec le système judiciaire national.

Le programme ACPES vise à renforcer autant que possible les capacités judiciaires, administratives, budgétaires et opérationnelles de la CPS, en complément du soutien de l’ONU, et dans un contexte de diminution des financements internationaux. Cette intervention s’inscrit dans le programme « Renforcement de l’État de droit et de la justice pour les citoyens centrafricains » financé par l’Union européenne, et a pour objectif spécifique de rendre plus efficace le processus de justice transitionnelle en République centrafricaine.

• Renforcer les capacités opérationnelles du Greffe pour appuyer efficacement la tenue des audiences de la chambre d’assises, assurer la documentation des procès, la gestion sécurisée des archives et la diffusion institutionnelle de l’information.
• Appuyer la Présidence de la CPS dans la conception et la mise en œuvre d’une stratégie de transfert progressif des dossiers vers les juridictions nationales.
• Appuyer les capacités opérationnelles et stratégiques du Parquet spécial pour finaliser les enquêtes prioritaires, orienter les dossiers en instance et préparer le transfert ou le classement des affaires restantes.
• Soutenir la Chambre d’instruction dans l’achèvement des dossiers en cours jugés prioritaires au regard du calendrier judiciaire de la CPS.
• Appuyer la Chambre d’accusation dans le traitement des dossiers instruits et leur transmission conforme à la Chambre d’assises.
• Faciliter la tenue régulière des procès devant les sections d’assises et mettre en place un mécanisme transitoire de financement partiel des réparations civiles ordonnées par la Cour.
• Garantir l’accès effectif aux voies de recours pour les personnes condamnées, en appuyant le fonctionnement de la Chambre d’appel.

• Rendre plus efficace le processus de justice transitionnelle.

• Les capacités de gestion administrative et financière de la CPS sont renforcées.
• Les capacités et les moyens de la CPS pour conduire des enquêtes et organiser des audiences sont renforcées.