Projet Guinée

Partenaires pour l’accès à la justice en Guinée : l’opérationnalisation des Maisons de Justice (ACCESS)

Guinée

Objectif général

Accompagner la transformation des Centres d’Information de Proximité (CIP) et promouvoir le concept de justice de proximité en vue de rapprocher la justice des justiciables à travers l’implantation des Maisons de Justice.

Budget

$ 1 000 000

Durée

24 mois

Période d’exécution

Mars 2017 – Mars 2019

Source de
Financement

Département d'État américain (INL)

Contexte

Suite à la réélection du président Alpha Condé en 2015, la Guinée a adopté une stratégie de réforme de la justice (2015-2019) dont les concepts de « justice de proximité », d’« accès à la  justice » et de « respect et promotion des droits humains » tiennent un place centrale. Ainsi faisant, les autorités guinéennes ont clairement exprimé leur volonté de répondre aux attentes des populations, notamment celles résidant en dehors des centres urbains.

Conscient des difficultés auxquelles les populations font face pour accéder à la justice – cartographie judiciaire incomplète, personnel judiciaire en sous-effectif, répartition inégale des avocats sur le territoire guinéen, éloignement des tribunaux, etc. –  le gouvernement a souhaité entreprendre des initiatives visant à désenclaver certaines zones rurales isolées abritant des populations vulnérables et marginalisées.

En soutien aux efforts du ministère guinéen de la Justice, le projet « Partenaires pour l’accès à la justice en Guinée » à apporter une réponse innovante par la création de Maisons de Justice autour de trois missions principales : sensibiliser les populations sur leurs droits et leurs devoirs ; apporter une assistance juridique et judiciaire aux personnes indigentes ; contribuer à la résolution de conflits de faible intensité par des services de médiation et de conciliation.

Ce projet a été mené en partenariat avec Partners for Democratic Change et le Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE).

Activités conduites

  • Identification des cinq régions prioritaires pour l’opérationnalisation des Maisons de Justice (MJ) et réalisation d’une enquête sur les perceptions et les besoins des citoyens dans le domaine de la justice.
  • Élaboration des profils pour le recrutement du personnel des MJ ; élaboration d’un programme de formation standardisé pour le personnel des MJ ; formation des formateurs et formation du personnel des MJ ; organisation d’un atelier d’introduction sur les techniques alternatives de règlement des différends.
  • Fourniture de matériel de bureau pour assurer un environnement propice à l’accueil du public ; création d’une bibliothèque et d’un espace de ressources pédagogiques dans les maisons de justice.
  • Développement et publication d’un manuel du médiateur-conciliateur.
  • Organisation d’un atelier pour l’établissement des plans communautaires de sensibilisation et d’éducation pour chaque MJ ; organisation d’une campagne de communication et de sensibilisation sur les droits et les devoirs des justiciables ; élaboration d’une boite à images à destination des associations de jeunes et de femmes.
  • Réalisation d’un diagnostic local sur la sécurité publique et l’accès à la justice à Kindia, Kankan, Labé et N’Zérékoré.

Objectifs spécifiques

  • En coordination avec le ministère de la Justice, identifier les cinq régions prioritaires pour l’opérationnalisation des Maisons de Justice (MJ).
  • Fournir une formation de haut niveau au personnel des MJ dans chaque région et élaborer les outils techniques et pédagogiques nécessaires pour sensibiliser les populations et fournir les services juridiques de base aux citoyens guinéens.
  • S’assurer que le personnel des MJ dispose d’un environnement de travail et d’équipements adaptés pour mener à bien ses missions.
  • Élaborer des campagnes de communication et de sensibilisation sur le rôle et les mission des MJ.

Ce projet répond à l’objectif de développement durable n°16 Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.