Projet Burundi

Suite aux élections générales de mai 2020 et aux efforts politiques qui ont suivi pour l’amélioration des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et de l’État de droit au Burundi, l’Union européenne a décidé, le 8 février 2022, de lever les restrictions d’aide financière directe à l’administration ou aux institutions burundaises en vigueur depuis 2016.

Alors que de nombreux défis dans ces domaines persistent et que le système judiciaire et politique burundais est placé par le gouvernement au cœur du mécanisme de contrôle et de vigilance après la crise politique de 2015, la justice souffre encore de problèmes structurels profonds qui fragilisent le respect des droits des populations et renforcent les difficultés d’accès à la justice pour les populations vulnérables au Burundi. Ces problèmes sont liés notamment au manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, au manque de moyens et de formation du personnel judiciaire, à l’engorgement des prisons, aux problèmes d’encadrement et d’archivage des dossiers, à la faible application de la loi par les magistrats, et au manque de protection des victimes et des témoins.

Dans ce contexte fragile, l’Union européenne a mis en place un programme d’appui au secteur de la justice au Burundi dont l’assistance technique a été confiée à GOPA PACE et Coginta.

• Analyse continue du contexte juridique et politique via la rédaction et la présentation de notes et comptes-rendus des rencontres et ateliers-clés effectués.
• Préparation et accompagnement du système de suivi-évaluation du PASJU.
• Appui à l’adoption et à la mise en place de la nouvelle stratégie sectorielle de la justice au Burundi.
• Facilitation des échanges et de la coordination des acteurs des différentes composantes du PASJU.
• Organisation et facilitation des réunions du Comité de suivi technique et du Comité de pilotage du PASJU.
• Suivi du processus de modernisation de la justice avec un accent sur les stratégies et les mesures de mitigation des risques.
• Appui technique au secteur de la justice en matière de planification stratégique et méthodologie de mise en œuvre des actions.
• Appui technique/ conseil auprès de la DUE et ses partenaires sur les questions techniques, juridiques, des droits humains, et méthodologiques, transversales liées à la mise en œuvre du plan sectoriel du ministère de la Justice et ses étapes clés.
• Coordination et organisation des réunions du groupe sectoriel justice et État de droit, et redynamisation de ses Groupes techniques de travail.
• Appui aux OSC impliquées dans le PASJU afin de renforcer leurs capacités opérationnelles et de plaidoyer.
• Appui technique au Département des statistiques et à la Cellule genre du ministère de la Justice, par l’analyse des capacités institutionnelles, organisationnelles et individuelles du service statistiques, et l’élaboration et la mise en œuvre du plan de renforcement des capacités du service statistiques (élaboration du canevas de collecte, installation de l’application,  formation des points focaux et du personnel en charge de la collecte, suivi de la collecte et de la qualité des données collectées).

• Accompagner la mise en œuvre des actions menées par les partenaires du Programme d’appui au secteur de la justice au Burundi et renforcer les capacités de gestion et de pilotage du programme, en vue d’une cohérence globale des activités du programme.
• Appuyer la mise en place du plan sectoriel du ministère de la Justice en renforçant les capacités et compétences institutionnelles et opérationnelles des bénéficiaires, pour une justice efficace et de meilleure qualité pour toutes et tous.
• Revitaliser et renforcer la coordination entre les membres du groupe sectoriel justice.
• Renforcer davantage l’accès au droit et à la justice de qualité pour toutes et tous avec un focus particulier sur les droits des femmes, des enfants et des personnes vivant en situation de vulnérabilité.

• Les actions menées par les partenaires de mise en œuvre du Programme d’appui au secteur de la justice au Burundi sont cohérentes et leurs capacités de gestion et de pilotage renforcées.
• Le plan sectoriel du ministère de la Justice est mis en place et les capacités et compétences institutionnelles et opérationnelles de son personnel sont renforcées, pour une justice efficace et de meilleure qualité pour toutes et tous.
• Les activités conduites par les membres du groupe sectoriel justice sont coordonnées.
• L’accès au droit et à une justice de qualité est renforcé, en particulier pour les femmes, les enfants et autres personnes vulnérables.