Projet Burundi

Suite aux élections générales de mai 2020 et aux efforts politiques qui ont suivi pour l’amélioration des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et de l’État de droit au Burundi, l’Union européenne a décidé, le 8 février 2022, de lever les restrictions d’aide financière directe à l’administration ou aux institutions burundaises en vigueur depuis 2016.

Alors que de nombreux défis dans ces domaines persistent et que le système judiciaire et politique burundais est placé par le gouvernement au cœur du mécanisme de contrôle et de vigilance après la crise politique de 2015, la justice souffre encore de problèmes structurels profonds qui fragilisent le respect des droits des populations et renforcent les difficultés d’accès à la justice pour les populations vulnérables au Burundi. Ces problèmes sont liés notamment au manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, au manque de moyens et de formation du personnel judiciaire, à l’engorgement des prisons, aux problèmes d’encadrement et d’archivage des dossiers, à la faible application de la loi par les magistrats, et au manque de protection des victimes et des témoins.

Dans ce contexte fragile, l’Union européenne a mis en place un programme d’appui au secteur de la justice au Burundi (PASJU) dont l’assistance technique a été confiée à GOPA PACE et Coginta.

• Élaboration d’un cadre de résultats harmonisé pour le PASJU, constituant un référentiel pour l’ensemble des trois composantes du programme, et élaboration d’outils de suivi-évaluation structurants, dont une matrice des interventions des partenaires.
• Suivi de l’actualisation régulière des cadres logiques, assurant leur cohérence et l’alignement sur les priorités sectorielles.
• Organisation régulière de réunions techniques, missions conjointes et revues d’avancement de la mise en œuvre du programme, et en particulier de réunions semestrielles du Comité de pilotage (COPIL) et des réunions du Comité de suivi technique (CST).
• Accompagnement méthodologique de la Cellule de coordination du ministère de la Justice, qui a pu progressivement jouer un rôle plus affirmé dans la cohérence programmatique et la supervision opérationnelle du PASJU.
• Diagnostic approfondi du niveau de modernisation du système judiciaire (archivage des dossiers, gestion des détentions préventives, informatisation des greffes, etc.).
• Préparation d’une dizaine de notes techniques sur des thématiques telles que l’indépendance de la justice, le recrutement et la formation des magistrats, la surpopulation carcérale, la dépénalisation des infractions mineures, ou l’organisation d’audiences judiciaires virtuelles, permettant d’informer la mise en œuvre du PASJU.
• Mise en place d’un archivage structuré dans les zones d’intervention du projet, permettant une meilleure conservation, traçabilité et accessibilité des dossiers.
• Mise en place et accompagnement de 4 Groupes techniques de travail (GTT) sur l’Accès à la justice ; l’Administration pénitentiaire ; les Droits humains ; et l’Administration générale de la justice. Ces organes permettent d’organiser une concertation régulière et une coordination sectorielle entre acteurs judiciaires et partenaires techniques et financiers.
• Appui à l’organisation périodique des réunions du Groupe Sectoriel Justice – État de Droit (GS-JED), l’organe de haut niveau coordonnant les partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine judiciaire.
• Organisation de deux sessions de formation à l’endroit de la société civile, sur la gouvernance et gestion administrative et financière, et sur les techniques de plaidoyer et de mobilisation des fonds.
• Mise en place d’un système complet de collecte de statistiques judiciaires : élaboration du canevas de collecte de données, formation des formateurs et points focaux responsables de la collecte de données, configuration des serveurs destinés à sauvegarder les données, plan de renforcement des capacités et formation du Service des études stratégiques (SEPSES) et du Service des techniques d’information et de communication (SETIC-MSJA).

• Accompagner la mise en œuvre des actions menées par les partenaires du Programme d’appui au secteur de la justice au Burundi et renforcer les capacités de gestion et de pilotage du programme, en vue d’une cohérence globale des activités du programme.
• Appuyer la mise en place du plan sectoriel du ministère de la Justice en renforçant les capacités et compétences institutionnelles et opérationnelles des bénéficiaires, pour une justice efficace et de meilleure qualité pour toutes et tous.
• Revitaliser et renforcer la coordination entre les membres du groupe sectoriel justice.
• Renforcer davantage l’accès au droit et à la justice de qualité pour toutes et tous avec un focus particulier sur les droits des femmes, des enfants et des personnes vivant en situation de vulnérabilité.

• Les actions menées par les partenaires de mise en œuvre du Programme d’appui au secteur de la justice au Burundi sont cohérentes et leurs capacités de gestion et de pilotage renforcées.
• Le plan sectoriel du ministère de la Justice est mis en place et les capacités et compétences institutionnelles et opérationnelles de son personnel sont renforcées, pour une justice efficace et de meilleure qualité pour toutes et tous.
• Les activités conduites par les membres du groupe sectoriel justice sont coordonnées.
• L’accès au droit et à une justice de qualité est renforcé, en particulier pour les femmes, les enfants et autres personnes vulnérables.