Projet Niger

Dans un contexte marqué par la recrudescence du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée, la Commission nationale des droits de l’homme du Niger (CNDH) joue un rôle essentiel dans la promotion et la protection des droits humains dans le pays. En effet, les exactions commises aussi bien par les groupes armés non étatiques que par les forces de défense et de sécurité sur les populations, l’exacerbation des conflits fonciers intercommunautaires, la montée de l’extrémisme religieux et les déplacements internes fragilisent la société. Ceci s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et environnementale qui affecte particulièrement les personnes les plus vulnérables et qui exige que la CNDH soit pleinement opérationnelle pour répondre à ces défis multiples.

En tant qu’entité indépendante vis-à-vis de l’État et des acteurs de la société civile, la CNDH doit renforcer son autorité et développer des pratiques qui participent à la construction d’une culture des droits humains au Niger. Son mandat ayant été récemment élargi au mécanisme national de prévention de la torture (MNP) et souhaitant également conserver son statut « A » lors du prochain examen d’accréditation auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), la CNDH a donc sollicité l’appui de l’Union européenne afin d’améliorer l’efficacité de son fonctionnement et de remplir pleinement son mandat sur tout le territoire nigérien. Le projet a été mené en partenariat avec GOPA PACE.

• Appuyer le déploiement de la CNDH sur le terrain aussi bien à travers ses antennes régionales que par des missions ponctuelles des monitorings réguliers.
• Appuyer techniquement la CNDH dans le contrôle du respect des droits humains en des lieux où le risque de leur violation est élevé.
• Aider la CNDH à mettre en place un dispositif et des outils pour des investigations sur des faits susceptibles de constituer des cas de violation des droits humains.
• Assister la CNDH dans l’élaboration des rapports annuels sur les droits humains et les rapports ad hoc.
• Renforcer les capacités des commissaires et du personnel technique de la CNDH pour l’élaboration des rapports sur les droits humains.
• Renforcer les capacités de la CNDH et de ses antennes pour des d’études et recherches sur les droits humains et en matière d’investigation sur des cas de présomption de violation des droits humains.
• Appuyer la CNDH à mettre en place un système de suivi des recommandations issues de ses différents rapports sur les droits humains.
• Appuyer la CNDH à mettre en place un dispositif d’éducation et de communication en matière des droits humains et plan d’information/sensibilisation des acteurs étatiques, notamment les autorités administratives et les responsables des forces de défense et de sécurité, sur le respect des droits des citoyens.

• Soutenir la CNDH dans son développement institutionnel et organisationnel afin de lui permettre d’assumer pleinement sa mission en matière de promotion, de protection et de défense des droits humains au Niger.
• Renforcer le dispositif de la nouvelle CNDH en matière d’investigation et d’élaboration des rapports annuels sur la situation des droits humains du pays et dans le traitement des cas de violations des droits humains, y compris les missions de vérification des faits de violation des droits humains et le suivi de mise en œuvre des recommandations formulées.

• Les antennes régionales de la CNDH, notamment celles de zones de conflits (Agadez, Diffa, Tillabéri) sont opérationnelles et fonctionnelles.
• La CNDH élabore et publie régulièrement les rapports annuels sur les droits humains au Niger.
• La CNDH organise des missions d’investigation sur des cas de violation des droits humains dont elle est saisie et sanctionne ces missions de rapports rendus publics.
• La CNDH veille au respect et à la mise en œuvre de ses recommandations formulées dans les divers rapports sur les droits de l’homme au Niger par un dispositif de suivi-évaluation approprié.