Projet Rép. dém. du Congo

Après une période marquée par des avancées concrètes (2008 – 2015), la réforme de la police en République démocratique du Congo (RDC) a connu un important ralentissement entre 2016 et 2019, les répressions policières à Kinshasa de janvier 2015 et septembre 2016 ayant occasionné l’interruption de la plupart des programmes internationaux de soutien à la Police nationale congolaise (PNC). Depuis 2020 un deuxième plan d’action quinquennal pour la réforme de la police est mis en œuvre avec l’appui de la communauté internationale. Cependant la PNC présente encore d’importantes lacunes en matière de formation, d’équipement et de financement. Elle est régulièrement accusée d’abus et de violations des droits de l’homme, notamment d’usage illégal de la force, d’agressions, d’arrestations arbitraires et de détention dans des conditions abusives.

L’Inspection générale de la Police nationale (IGPNC) a un mandat défini par le décret 15/026 du 9 décembre 2015, qui précise son organisation et son fonctionnement, ainsi que ses missions et domaines de compétences (contrôle, audit, enquête et évaluation des services de la PNC). Elle est notamment chargée « d’évaluer le respect par les personnels de la PNC des droits fondamentaux, des droits de l’homme et de la protection des libertés individuelles et collectives, dans l’exercice de la mission de police ». Le projet a pour objectif principal qu’à Kinshasa et dans quatre provinces « pilotes » du pays (Haut-Katanga, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Kasaï-Oriental) les inspecteurs de l’IGPNC disposent des moyens, de la formation nécessaire et d’un système de gestion des données adéquat pour assurer une surveillance et un accompagnement de l’action de la PNC en matière de respect de la loi, des libertés publiques et des droits de l’homme.

• Organisation de 24 formations au bénéfice de l’administration centrale de l’IGPNC et de ses 16 antennes provinciales, en matière de techniques d’enquêtes judiciaires et administratives, de management, de communication, et d’utilisation d’un logiciel spécialisé.
• Aménagement de salles d’audition, installation de dispositifs d’électricité solaire et remises d’équipements aux personnels de l’IGPNC au niveau central et dans les provinces pilotes, afin qu’ils disposent des moyens nécessaires à la bonne conduite de leurs missions.
• Développement et mise en œuvre par des formateurs IGPNC d’un curriculum complet de modules de recyclage.
• Développement et déploiement d’un logiciel et d’une base de données permettant à l’IGPNC de mener à bien et archiver ses procédures d’audit, de contrôle interne, d’enquête et d’évaluation des services, et de suivre les investigations et le traitement des plaintes.
• Organisation de sessions d’information et dialogue entre l’IGPNC et la société civile dans 16 provinces, afin de renforcer leur collaboration.
• Campagne d’information dans les médias au moyen de vidéos suivies de liens de signalements en ligne, pour renforcer la connaissance du rôle et du mandat de l’IGPNC par la population, la société civile, l’administration et la police elle-même, afin de garantir que les abus et les plaintes soient signalés.

• Améliorer les compétences et les équipements de l’IGPNC, pour la bonne conduite de ses missions de prévention, de traitement des abus des services répressifs, de contrôle et d’audit.
• Équiper l’IGPNC d’un système informatisé de centralisation des données et d’assistance à la conduite des tâches quotidiennes de ses inspecteurs.
• Assurer l’information des partenaires institutionnels et de la société civile et encourager leur coopération avec l’IGPNC.

• Les personnels de l’IGPNC disposent de ressources opérationnelles adaptées pour la conduite de leurs missions quotidiennes.
• Des formations continues et spécialisées sont dispensées au profit des inspecteurs.
• Les procédures d‘enquêtes judiciaires, d’audit et de contrôle interne, et d’évaluation et suivi des services de l’IGPNC sont informatisées.
• Les autorités administratives, l’institution policière, les organisations de la société civile et les populations sont encouragées à communiquer les informations utiles à l’IGPNC et à déposer les plaintes adéquates.